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    Avocat: SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Celice, Blancpain et Soltner

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45 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2014, 12-29569

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon,18 octobre 2012, que le 15 janvier 2009, M. X..., salarié de la Société des transports Marquet STM, procédait au moyen d'une grue à l'installation d'un pont roulant dans un garage de poids lourds de la société Plattard avec l'aide de salariés de la société Abus levage France ALF, fournisseur de ce matériel, lorsqu'il a ét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mars 2014, 12-28333

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi, relevée d'office : Attendu que, sur le pourvoi formé par la société Industrielle textile des Pyrénées la société ITP contre un arrêt rendu au profit de M. Olivier et de Mme Michèle X..., le mémoire a été remis au greffe de la Cour de cassation seulement contre M. X...; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue à l'égard de Mme...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 janvier 2014, 13-10068

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 septembre 2012, que, le 21 octobre 2002, M. X... et Mme Y..., qui avaient vécu en concubinage, ont solidairement souscrit un emprunt immobilier auprès de la Société générale la banque ; qu'à la suite de leur défaillance, ils ont été condamnés au paiement du solde restant dû à la société Crédit logement qui...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2014, 12-27284

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner... CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Restriction - Cause - Protection de la réputation des droits d'autrui - Conditions - Proportionnalité au but recherché - Applications diverses - Transaction comportant un engagement réciproque, précis et limité dans le temps de cesser tout propos critique et dénigrant TRANSACTION - Validité - Conditions - Accord mettant fin à une contestation née ou à naître...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2013, 12-15074

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, selon l'expert, la cause principale du désordre était l'engorgement du chéneau B et des sorties pluviales par manque d'entretien et qu'aux termes du bail, le preneur s'engageait à tenir les lieux en bon état de réparations locatives pendant toute la durée de celui-ci et à renoncer à tout recours...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, 12-28570

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 septembre 2012, que M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires de prêts consentis à la société Anne France la société par la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle s'est trouvée la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE la BIE puis la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2013, 12-29818

...Me Brouchot, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société A2RPS ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait de la correspondance abondante échangée en cours de chantier entre les maîtres de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 2013, 11-30532

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 juin 2011, rendu sur renvoi après cassation Soc., 21 décembre 2006, pourvoi n° 04-47.426, Bull. 2006, V, n° 411, que M. X..., salarié de la société Septodont en qualité de VRP, a été licencié le 3 juillet 1996 ; que la société a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à son encontre ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 octobre 2013, 12-30129

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 janvier 2012, que le 5 mars 1968, la société civile Club de Port-la-Galère la SCP a été constituée pour une durée de trente ans, pour l'organisation et la gestion de l'ensemble immobilier et de la Cité marine de Port-la-Galère ; que le 4...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2013, 12-20707 et suivant

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 12-20.707 et Z 12-26.543 ; Attendu que le pourvoi n° F 12-20.707 formé avant l'expiration du délai pour faire opposition à l'arrêt attaqué rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 janvier 2012, qu'à la suite de désordres ayant affecté un bassin de rétention destiné au traitement des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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