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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2012, que la SCI La Motte Picquet Plaza la SCI qui a acquis un lot d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 29 juin 2005, avec les consorts X..., propriétaires de l'autre lot dans lequel est exploité un fonds de commerce de café, restaurant, piano, bar par Mme Florence X..., une convention l'autorisant à rénover l'immeuble moyennant...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la Mutuelle des architectes francais MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CEF, la société Peinture sol revêtement, la société Generali IARD, la société Thermique électromécanique plomberie, la société MT II, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 11-12.786 et V 11-13.839 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 11-12.786 et le moyen unique du pourvoi n° V 11-13.839, qui est recevable, réunis : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 113-9 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 décembre 2010, que la société GAN Vie a confié la réalisation du lot charpente métallique d'un immeuble à la sociét...