Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Benabent et Jehannin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2014, 13-14861
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 9 janvier 2013, que Bertrand X...est décédé le 10 septembre 2008 en ayant, par testament authentique du 11 octobre 1999, institué M. Antoine X...son légataire universel ; que celui-ci a poursuivi la nullité pour insanité d'esprit du testament olographe du 14 juin 2008 par lequel Bertrand X...a déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2013, 12-26541
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Fixation - Critères - Ressources et besoins des... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 13 mars 2012, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 18 février 1984, sans contrat préalable ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de prestation compensatoire, alors...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 novembre 2013, 12-25788
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2012, que par acte authentique du 5 avril 2011, Mmes Françoise, Anne-Marie et Marie-Christine X... ainsi que MM. Jean Pierre et Bernard X... les consorts X... ont promis de vendre à la société Les Nouveaux Constructeurs Investissement un immeuble sous diverses conditions suspensives, dont l'obtention d'une décision de justice...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-19117
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le pourvoi en cassation ne peut être dirigé contre une personne qui n'a pas été partie devant la juridiction dont la décision est attaquée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé, le 28 janvier 1970 comme organiste de la paroisse Notre-Dame du Rosaire Les Lilas...
