Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Le Griel dans la jurisprudence francophone

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 décembre 2012, que deux SCI dont M. X..., était associé, ont obtenu, le 2 mars 2004, de l'agence de la caisse de Crédit mutuel de La Tour-du-Pin la caisse, dirigée par Mme Y..., des prêts destinés à l'acquisition et à la rénovation de résidences locatives ; que les fonds ayant été employés à la création d'une pizzeria, d'un restaurant et d'un appartement...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Acton s'est pourvue, le 15 avril 2014, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 2013 par la cour d'appel de Nancy dans un litige l'opposant à M. Jean-Luc X..., aux sociétés Socotec, Epac expansion, Batigère-Nancy, Bove, MMA IARD et à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics ; Qu'à la date du 30...