Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, 14-85547
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gianlucca X...,- La société X...park, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 juillet 2014, qui, pour homicides et blessures involontaires, et contravention de blessures involontaires, a condamné le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende, la seconde, à 200 000 euros et 4 000 euros d'amende, et a prononcé sur les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 décembre 2014, 13-25848
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 15 septembre 2006 par M. X..., notaire associé de la SCP X... A... B... C..., devenue la SCP Alexis A..., Jean-Philippe B..., Stéphane C... et Ludovic D..., avec le concours de Mme Z..., notaire les notaires, M. Y... a acquis de la société Financière Barbatre un lot d'un...
