Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 38 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14770
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14773
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14775
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14777
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14780
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14783
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14785
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14787
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14788
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 09-12831
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Office du juge - Juridiction du fond déjà... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... ainsi que les sociétés Bayard Montaigne et Arcade investissements conseil, se prévalant de la clause de retrait et de rachat des...
