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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2011, 10-15018

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Immobiliare Concordia, Pentagonos et Exclusive Cannes, Mmes X... et Y... de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi dirigé contre la SCP Z...- A...- B...- C... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, qu'en exécution du jugement d'un juge de l'exécution en date du 31 janvier 2006, condamnant in solidum les sociétés Immobiliare Concordia et Pentagonos à payer à la...

France | 31/03/2011 | Chambre civile 2
 
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