Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 mars 2006, 04-20551
1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation - Exonération - Faute éventuelle de... ...SCP Boulloche, arrêts n°s 1 et 2 SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy-Gadiou et Chevallier, SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le bureau Véritas, la SEM d'Ondres et du Comité d'établissement de Turboméca SEMOCET, M. X..., l'entreprise...
