Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2011, 10-16423 et suivant
COMPETENCE - Compétence territoriale - Domicile du défendeur - Pluralité de défendeurs - Domicile de l'un d'eux - Application de la règle... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 10-16.423 et D 10-16.534 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 février 2010, que M. X... a été engagé à compter du 13 avril 1989 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 2009, 08-15101
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ascometal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Usinor Aciers aux droits de laquelle est venue la société Sollac puis la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine la société Arcelor de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 08-15246
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 mars 2008, que la société Les Charmilles et la société Batiroc Pays de la Loire Batiroc ont signé un contrat de crédit-bail immobilier le 4 juin 1993, renouvelé en 1995, et devant prendre fin en 2010, pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'un bâtiment à usage d'abattoir...
