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ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrats de capitalisation - Contrat de groupe en cas de vie pour cessation d'activité... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du code civil et l'article L. 132-23 du code des assurances ; Attendu que les dispositions de la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 qui, modifiant l'article L. 132-23 du code des assurances, interdisent la possibilité de rachat dans "les contrats...