Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-15016
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société la Mutuelle des architectes français MAF ; Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 15 mai 2008 un arrêt n° 715 F-D sur le pourvoi formé par la MAF contre l'arrêt rendu le 27 février 2007 par la cour d'appel de Lyon ; Attendu que le dispositif de l'arrêt, qui vise seulement la condamnation de la MAF à payer une certaine somme à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-15016
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., architecte ayant pour assureur la Mutuelle des architectes français MAF, a assuré la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un immeuble propriété de la SCI Ferdinand la SCI ; que les travaux ont ét...
