Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 27
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 décembre 2006, 05-17553
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Montant - Taxe sur... ...Me Bouthors, Me Cossa, Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CIRP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Flet, Mutuelle régionale d'assurances, Assurances générales de France, Madeira et M. X..., pris en sa qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2005, 04-12931
VENTE - Acheteur - Obligations - Obligations personnelles du vendeur - Transmission de plein droit non . FONDS DE COMMERCE - Vente -... ...Me Luc-Thaler, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Paul Boussicault ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 19 janvier 2004, qu'en 1994, la société Becimmo, assurée par police dommages-ouvrage par la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2005, 04-10287
SOCIETE ANONYME - Contrôle - Droit d'être informé sur la gestion - Titulaires - Actionnaires - Qualité - Appréciation - Moment. PROCEDURE... ...SCP Pascal Tiffreau, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 31 et 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 225-231 du Code de...
