Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2013, 12-19469
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X... est décédé le 5 février 1997 en laissant pour lui succéder sa veuve et ses quatre enfants ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'ordonner le rapport à la succession des loyers perçus sur un bien depuis le décès du de cujus jusqu'au partage ; Attendu qu'en cas de rapport en valeur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2011, 10-14866
...Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2011, la SCP Blanc et Rousseau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi...
