Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juin 2016, 15-20307
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Multi techniques France la société MTF, assurée auprès de la société Generali IARD la société Generali, est locataire d'un immeuble dans lequel elle exerce une activité de traitement des eaux de piscine durant l'été et une activité de location d'appartements à l'année...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 octobre 2014, 13-12433
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 novembre 2012, que Mmes Jacqueline et Renée X... les consorts X..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont conclu, par l'entremise de leur mandataire, la société Immobilière Asnières 1 l'agence immobilière, une promesse de vente avec les époux Y..., qui ont...
