Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Levis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 17-21218
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/06534, que M. X... a souscrit, à effet du 2 janvier 2002, auprès de la société d'assurance La Fédération continentale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 17-21219
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/06530, que le 24 octobre 2001, M. X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 17-21220
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/06527, que le 24 novembre 2001, M. X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 17-21221
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/06559, que le 18 février 2002, Mme X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 17-21222
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/05894, que le 8 octobre 2001, Mme Y..., épouse X..., a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 17-21223
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/06590, que le 4 février 2002, M. X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 17-21224
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/05903, que le 16 octobre 2001, M. X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 17-21225
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial partenaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'exploitation MAB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2017, RG n° 16/06587, que le 2 janvier 2002, M. Y... et son épouse, Mme X..., ont souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération...
