Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinie, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2019, 17-19492
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 461, alinéa 1er, du code de procédure civile, selon lequel il appartient à tout juge d'interpréter sa décision ; Attendu que, statuant sur le pourvoi principal formé par M. W... contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 février 2017, qui avait condamné celui-ci à payer à M. et Mme S... une somme égale au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2019, 17-19492
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. F... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. N... a adhéré, le 3 février 2000, au contrat d'assurance sur la vie Gaipare II souscrit par l'association Groupement associatif interprofessionnel pour l'amélioration de la retraite...
