Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2019, 18-15568
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HDI Gerling Verzekeringen NV du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société QBE Insurance Europe Limited ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 23 février 2018, que, selon un contrat du 3 juillet 2010, M. E... a, sur les conseils de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 novembre 2018, 17-22726
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD la société Allianz du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et la société Apave parisienne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mai 2017, que la société civile immobilière Jankar la SCI a fait procéder à la construction d'un immeuble en confiant la maîtrise d'oeuvre...
