Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Jean-Philippe Caston dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 19-22681
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° W 19-22.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 M. E... X..., domicilié ... , agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 avril 2017, 16-11689
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 juin 2015, rectifié le 6 novembre 2015, que, pour rénover un site de production, la société Asten, assurée par la SMABTP, et ses deux filiales, la Société parisienne d'enrobage la société Sparen et la Société francilienne d'asphaltes la société Sofras, ont commandé à la société Ammann France la société Ammann...
