Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Réparation versée directement... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Transports Gringore l'employeur, représentée par son liquidateur judiciaire, M. Z..., M. Y... a été victime, le 9 octobre 2007, d'un accident pris en charge, au titre...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 26 mars 2015, rendu en matière de référé, que, le 21 juin 2011, la société Lebas technologies, désormais dénommée Lebas industries, a, par le biais de sa filiale malaisienne, la société Lebas technologies Sdn Bhd, conclu avec une société de droit malaisien Malaysian Bio-Xcell la société Bio-Xcell un...