Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2015, 14-12197
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2013, que la SCI 13 Marlières la SCI a confié la rénovation de son immeuble, assuré auprès de la société Abeille assurance, devenue la société Aviva, à la société La Rénovation traditionnelle société LRT, assurée auprès de la société AGF ; que se plaignant de percements ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 janvier 2015, 13-24927
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 27 mai 2013 que M. Jacques et Henri X..., Mme Francoise Y..., Mme Anne Z..., Mmes Emmanuelle et Blandine X..., MM. Denis, Bruno et André C..., Mme Denise D... et M. E... les consorts X...- C...- E..., sont propriétaires de parcelles situées dans un lotissement ; qu'en vertu de l'acte...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2014, 13-17704
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. A... et M. X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société 2 K, que sur le pourvoi provoqué relevé par la Selafa Eymin Seite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 février 2013, que le 21 décembre 2001, M. A... et Mme Y..., épouse A..., ont constitué la société civile...
