Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2015, 14-19249
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pénalités de retard - Taux d'intérêt majoré - Application - Conditions -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodico Expansion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 mars 2014, que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2015, 14-17505
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Symbios et à la société Symbios orthopédie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Européenne des produits réfractaires ; Donne acte à M. X..., pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Help Ortho, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique...
