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Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2014, 12-29569

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon,18 octobre 2012, que le 15 janvier 2009, M. X..., salarié de la Société des transports Marquet STM, procédait au moyen d'une grue à l'installation d'un pont roulant dans un garage de poids lourds de la société Plattard avec l'aide de salariés de la société Abus levage France ALF, fournisseur de ce matériel, lorsqu'il a ét...

France | 27/03/2014 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 2014, 12-88046

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Saïd X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 23 novembre 2012, qui, pour meurtre aggravé, tentative de meurtre précédée, accompagnée ou suivie d'un autre crime, violences aggravées, menaces en vue de déterminer la victime à ne pas porter plainte, contravention de violences, menaces de mort, blessures involontaires, l'a condamné à trente...

France | 12/03/2014 | Chambre criminelle
 
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