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...Me de Nervo, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre Mme X... hors de cause ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Manfred Y... est décédé le 25 octobre 2000 en laissant pour lui succéder ses trois enfants Mme Elisabeth Y..., Mme Isabelle...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE THELEM ASSURANCES, venant aux droits des MUTUELLES RÉGIONALES ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 30 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Eric X... des chefs d'homicide et blessures...

1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Limitation fixée par la police - Véhicule terrestre à moteur - Permis de conduire régulier -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 2 septembre 2004, que M. Steeve X..., alors qu'il conduisait un véhicule appartenant à son père M. Edouard...