Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boullez, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mars 2008, 07-10203
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la CIAM et la société Axa France assurance ; Sur le second moyen : Vu l'article 29 du décret du 17 mars 1967 dans sa rédaction applicable au litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mars 2008, 07-10204
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Belles Challes Lauzières du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la CIAM et la société Axa France assurance ; Sur le second moyen : Vu l'article 29 du décret du 17 mars 1967 dans sa rédaction applicable au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2008, 07-10198
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 19 septembre 2006, que l'union des syndicats de copropriétaires du Charvet l'union, constituée en 1978, a regroupé tous les syndicats de copropriétaires et propriétaires des immeubles situés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2008, 07-10199
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu, sans dénaturation , que la résolution votée le 22 octobre 2004 déclarant valider l'action du syndic et confirmer à nouveau son mandat, ne donnait aucune précision sur les faits et actions que ce dernier était mandat...
