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...SCP BURLETT-PLENOT-SUARES...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2002, présentée par Mme Josiane X, élisant domicile ... ; 1° d'annuler le jugement n°s98-619-98-5251 du tribunal administratif de Nice du 24 septembre 2001 en tant seulement qu'il limite à 15.000 F 2286,74 euros l'indemnité au paiement de laquelle le centre communal d'action sociale CCAS de la ville de Vence Alpes-Maritimes a été condamné et qu'il rejette sa demande d'indemnité pour mentions abusives et inexactes sur ses états de service ; 2° de communiquer à toutes les parties une copie des conclusions du commissaire du gouvernement et...

...SCP BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2002, présentée par la SCP Burlett-Plenot-Suares, avocats, pour la commune de Gréolières, représentée par son maire ; La commune de Gréolières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2002 du Tribunal administratif de Nice, en tant qu'il a annulé, à la demande des consorts A..., les arrêtés municipaux des 18 avril 2001 et 4 mai 2001 relatifs à une autorisation d'occupation du domaine public ; 2° de rejeter la demande des consorts A... présentée devant le...

...SCP BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2000 sous le n° 00MA00092 présentée pour la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, par la SCP BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats à la Cour ; La COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X, la délibération en date du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil municipal a refusé d'ester en justice contre la société le YACHT CLUB INTERNATIONAL et condamné la...