Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 12 mars 2025, 491649

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...M. A... B... a, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a prononcé son licenciement de ses fonctions d'assistant familial et, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de le réintégrer dans les effectifs du...

France | 12/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 18 mars 2024, 474558

17-03-02-02 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : MM. C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Châtenois Bas-Rhin à leur verser une indemnité de 111 500 euros, assortie des intérêts de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice qu'ils estiment...

France | 18/03/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award