| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 12 juin 2024, 474761
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GUÉRIN - GOUGEON...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 5 juin, 23 juin et 17 octobre 2023 et le 8 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2022 révélant la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats dont la nomination est...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 novembre 2022, 468568
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GUÉRIN - GOUGEON...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, à titre principal, d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence, de procéder à son hébergement et de prendre en charge son alimentation et ses besoins élémentaires et d'indiquer à son conseil un lieu d'hébergement décent qu'il...