Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GUERIN - GOUGEON dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 12 juin 2024, 474761

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GUÉRIN - GOUGEON...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 5 juin, 23 juin et 17 octobre 2023 et le 8 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2022 révélant la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats dont la nomination est...

France | 12/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 novembre 2022, 468568

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GUÉRIN - GOUGEON...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, à titre principal, d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence, de procéder à son hébergement et de prendre en charge son alimentation et ses besoins élémentaires et d'indiquer à son conseil un lieu d'hébergement décent qu'il...

France | 16/11/2022 | Juge des référés
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award