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Termes de la recherche :
Avocat: SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)
- Conseil d'État (2)
2 résultats
France, Conseil d'État, 4ème chambre, 30 décembre 2020, 437221
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Pyrénées-Orientales, et la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales ont formé une plainte auprès de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des chirurgiens-dentistes, à l'encontre de M. D... B.... Par une décision du 1er mars 2018, la section des assurances sociales de la chambre...
France, Conseil d'État, 8ème chambre, 21 octobre 2020, 428480
...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis de La Réunion d'annuler la décision du 9 mai 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de douleurs abdominales à type de brûlures épigastriques post prandiales avec troubles de transit intestinal et sensibilité abdominale. Par un jugement n° 12/00006 du 10 février 2015, ce tribunal a rejeté sa...