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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 avril 2016, 15PA04120
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BUCHBINDER KARSENTI et LAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 février 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1405872 du 2 juillet 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 juillet 2011, 10PA05354
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BUCHBINDER KARSENTI et LAMY...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010, présentée pour M. M'bouille A, demeurant chez M. B, ..., par Me Lamy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912688 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2009 du préfet de police rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 juillet 2010, 09PA03470
...SCP BUCHBINDER KARSENTI et LAMY...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M. Yazid A demeurant ... par Me Lamy, avocat de la société civile professionnelle d'avocats BKL ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-01136, en date du 16 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Melun, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 2008, du préfet du Val-de-Marne refusant de lui renouveler son certificat de résidence algérien en tant qu'étudiant, en lui faisant obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 04 décembre 2009, 08PA05658
...SCP BUCHBINDER KARSENTI et LAMY...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée par le PREFET DU VAL -DE- MARNE ; le PREFET DU VAL- DE -MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804396/7 en date du 17 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision implicite rejetant la demande de titre de séjour présentée le 25 janvier 2008 par M. et Mme A sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Melun...
