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Jurisprudences avec pour avocat SCP BRUNET RUDIO GRAVELLE

3 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 18 février 2014, 11MA01873

19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...SCP BRUNET RUDIO GRAVELLE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour la société SAS Clinique Saint-Antoine, ayant son siège social 7 avenue Durante à Nice 06000, par Me A... ; la société Clinique Saint-Antoine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802120 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires, droits, majorations et pénalités, de taxe...

France | 18/02/2014 | 4ème chambre-formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04 février 2014, 11MA00473

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...SCP BRUNET RUDIO GRAVELLE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour la SA Saint George, dont le siège est 2 avenue de Rimiez à Nice 06100, représentée par son président-directeur général, par la SCP Brunet-Rudio-Gravelle ; la SA Saint George demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705694 du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la réduction des droits...

France | 04/02/2014 | 4ème chambre-formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 juin 2006, 02MA01280

...SCP BRUNET RUDIO GRAVELLE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2002, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Rudio ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0100356 en date du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2000 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision en date du 4 août 2000 de l'inspecteur du travail de la première section des Alpes-Maritimes et accordé l'autorisation de le licencier...

France | 27/06/2006 | 4eme chambre-formation a 3
 
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