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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 18 février 2014, 11MA01873

...SCP BRUNET RUDIO GRAVELLE... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour la société SAS Clinique Saint-Antoine, ayant son siège social 7 avenue Durante à Nice 06000, par Me A... ; la société Clinique Saint-Antoine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802120 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires, droits, majorations et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 04 février 2014, 11MA00473

...SCP BRUNET RUDIO GRAVELLE... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour la SA Saint George, dont le siège est 2 avenue de Rimiez à Nice 06100, représentée par son président-directeur général, par la SCP Brunet-Rudio-Gravelle ; la SA Saint George demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705694 du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la réduction des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 juin 2006, 02MA01280

...SCP BRUNET RUDIO GRAVELLE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2002, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Rudio ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0100356 en date du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2000 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision en date du 4 août 2000 de l'inspecteur du travail de la première section des Alpes-Maritimes et accordé l'autorisation de le licencier...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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