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...SCP BROQUERE DE CLERCQ COMTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2007 sous le n° 07MA00554, présentée par la SCP d'avocats Broquère-danthez-De Clercq-Comte pour M. Jean Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405156 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions des 4 juin et 8 juillet 2004 par lesquelles l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre mer a refusé de lui délivrer une attestation de...

...SCP BROQUERE DE CLERCQ COMTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2000, sous le n° 00MA02897, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par la SCP Broquère-de Clercq-Comte, avocat au barreau de Montpellier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 00-5331 / 00-5332 en date du 11 décembre 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 18 septembre 2000 par lequel le maire de la commune de Valleraugue a délivré au groupement agricole...