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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 juin 2006, 06LY00384
...SCP BROCHERIEUX GUERRIN MAINGON ; SCP BROCHERIEUX GUERRIN MAINGON ; SCP BROCHERIEUX GUERRIN MAINGON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2006 sous le n° 06LY000384, présentée pour M. Michaël X, domicilié ..., par la SCP d'avocats Philippe Covillard - Jean-Michel Brocherieux - Sylvaine Guerrin Maingon ; M. X demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0500053 du 6 décembre 2005 en tant que ce jugement a, sur la demande du GAEC de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 juin 2006, 06LY00386
...SCP BROCHERIEUX GUERRIN MAINGON ; SCP BROCHERIEUX GUERRIN MAINGON ; SCP BROCHERIEUX GUERRIN MAINGON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2006 sous le n° 06LY000386, présentée pour M. Michaël X, domicilié ..., par la SCP d'avocats Philippe Covillard - Jean-Michel Brocherieux - Sylvaine Guerrin Maingon ; M. X demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0500058 du 6 décembre 2005 en tant que ce jugement a, sur la demande du GAEC...
