| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2025, 22500504
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° B 22-21.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. I W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-21.157 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mai 2025, 42500271
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 271 FS-D Pourvois n° C 22-12.510 E 22-12.834 JONCTION Aides juridictionnelles totales en défense au profit de M. Z P Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022 et 4 avril 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500450
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° P 23-10.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 2, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-10.362 contre l'arrêt n° RG : 21/02608 rendu le 10 novembre 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500451
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° Q 23-10.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La société 2, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-10.363 contre l'arrêt n° RG : 21/00069 rendu le 10 novembre 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2025, 12500275
...SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 23-50.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-50.009 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500456
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° F 22-24.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. G W né L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-24.726 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 avril 2025, C2500540
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 24-83.569 F-D N° 00540 RB5 30 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2025 M. O T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui, pour fraude fiscale et omissions d'écritures en comptabilité, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2025, 22500332
SECURITE SOCIALE ... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 332 FS-B+R Pourvoi n° D 22-22.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société 2, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° 22-22.815 contre le jugement rendu le 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2025, 22500338
...SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° N 23-12.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société 4, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-12.201 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2025, 12500251
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° K 24-13.675 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...