Recherche de avec pour avocat SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 16 décembre 2019, 419087
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419087, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 19 mars, 4 mai et 17 décembre 2018 et les 18 janvier et 26 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Toma Intérim demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande présentée le 9 janvier 2018, par laquelle la ministre des solidarités et de la santé et le ministre...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17 mai 2013, 361492
...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Gutenberg Aressy, dont le siège est ZAC de la Marinière, BP 13 à Bondoufle 91071, et la société laboratoire Cattier, dont le siège est 31 avenue de la Sibelle à Paris 75014 ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100309 du 26 juin 2012 par lequel, statuant sur la demande de la société Groupe Durieu faisant...
