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| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 09 février 2023, 465313
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil chef du service médical du Var et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var ont saisi la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'une plainte dirigée contre M. A... B.... Par une décision du 11 février 2020, la section des assurances sociales a infligé à M. B... la...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 décembre 2022, 460631
...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER...Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 19 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 août 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, après avoir annulé la décision du 18 juin 2021 du conseil régional de l'ordre d'Ile-de-France, rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre. Vu les autres pièces du dossier...
