Recherche de avec pour avocat SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 23 juin 2021, 433605
...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 14, 30 août et 1er octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... E... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine générale, hormis dans le domaine de la nutrition, pour une durée d'un an, et a subordonn...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 14 octobre 2020, 432857
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une première décision du 20 février 2017, la section des assurances sociales a, d'une part, infligé à M. A... la...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 juillet 2020, 428469
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Mme C... F... D... E... a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de Haute-Savoie de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 14 octobre 2016, la chambre disciplinaire de première instance...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 12 février 2020, 425566
55-03-01-04 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RELATIONS AVEC LA SÉCURITÉ SOCIALE VOIR :... ...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par...
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 24 février 2017, 397846
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI. RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS. EMPLOI DES HANDICAPÉS. -... ...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : L'association Bretagne Ateliers a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 10 octobre et 22 novembre 2011 par lesquelles l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées AGEFIPH a rejeté ses demandes de reconnaissance de la lourdeur du handicap pour vingt-huit...
