Recherche de avec pour avocat SCP BOUTET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 336644
...SCP GASCHIGNARD ; SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP PIWNICA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE, dont le siège social est rue Félix Eboué, BP 64 à Pointe-à-Pitre cedex 97152, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 315788
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BOUTET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AXA FRANCE IARD, dont le siège est 370 rue Saint-Honoré à Paris 75001 ; la SOCIETE AXA FRANCE IARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 282178
39-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. QUALITÉ POUR CONTRACTER. - OBLIGATION DE VÉRIFIER LA QUALITÉ... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES OPAM, dont le siège est 53, boulevard René Cassin à Nice 06200 ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 14 novembre 2007, 305620
...SCP BOUTET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DU MARAIS, dont le siège est 30, rue Pierre Brasseur à Meaux 77100 ; la SCI DU MARAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 28 décembre 2006 du maire de Chelles exerçant le droit de préemption de la...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 02 novembre 2005, 271213
52-04 POUVOIRS PUBLICS ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES. CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. - TRANSMISSION PAR LE PREMIER MINISTRE DES... ...SCP BOUTET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour Mme Dominique YX, demeurant 16, rue Chauveau à Neuilly-sur-Seine 92200 ; Mme YX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Premier ministre transmettant au Conseil économique et social les noms de MM. Y et de Mmes Y comme membres du Conseil économique et social...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 05 janvier 2005, 247005
...SCP BOUTET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 10 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représenté par le président du conseil général en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel du Département 26, avenue du Président Herriot à Valence 26026 Cedex 9 ; le DEPARTEMENT DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 20 octobre 2004, 260898
54-04-01-03 PROCÉDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNÉE - RECOURS DIRIGÉ CONTRE L'AUTORISATION DE... ...SCP BOUTET ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 260898, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 17 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TF1, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE TF1 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du...
