Recherche de avec pour avocat SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 23 décembre 2015, 382579
...SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a porté plainte contre Mme B...A..., masseur-kinésithérapeute devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par décision du 2 octobre 2013, cette section a prononcé à l'encontre de Mme A...la sanction d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois dont trois mois avec sursis et...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 29 décembre 2014, 369300
...SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 12 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A... B..., demeurant... ; Mme B...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 12BX00246 du 12 mars 2013 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant, d'une part, qu'il n'ordonne sa réintégration au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France que sur un emploi de stagiaire et rejette ainsi sa demande de...
