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...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009 sous le n° 09MA02904, présentée pour M. Salah A, demeurant chez Mlle Marahba B, ..., par Me Léonhardt ; M. Salah A demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0902509 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 mars 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 18 décembre 2008, 08MA02034
...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT - SEMERIVA...Vu la requête enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour M. Amar X élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par Me Leonhardt ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801865 en date du 14 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet la délivrance d'un titre de...
