Recherche de avec pour avocat SCP BOULLOCHE ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 06 novembre 2013, 361837
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BOULLOCHE ; FOUSSARD ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 29 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Auvergne, dont le siège est 13/15 avenue de Fontmaure à Chamalières 63400 ; la région demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00757-11LY00787-11LY00798 du 21 juin 2012 par lequel...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 15 mai 2013, 361823
54-01-08-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. FORMES DE LA REQUÊTE. OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUÊTE. - OBLIGATION DE MOTIVATION DE LA... ...SCP BOULLOCHE ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 30 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA01806 du 4 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0618713/6-2 du 9 février 2010 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 29 juin 2011, 343170
...SCP BOULLOCHE ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ibrahima A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09011258 du 25 février 2010 par laquelle le vice-président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 janvier 2011, 338551
39-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. - OFFICE DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX SAISI D'UN LITIGE D'EXÉCUTION DU CONTRAT -... ...SCP BOULLOCHE ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Edouard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA3473 du 9 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0309279/6-1 du 9 mai 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 13 juin 2005, 275468
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BOULLOCHE ; FOUSSARD...Vu, 1° sous le n° 275468, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VASCONI ASSOCIES ARCHITECTES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE VASCONI ASSOCIES ARCHITECTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 décembre 2004 du juge des référés du tribunal administratif de Paris statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative en tant qu'elle a...
