Recherche de avec pour avocat SCP BOULLEZ ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 février 2013, 346154
17-05-012 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...SCP BOULLEZ ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu, 1°, sous le n° 346154, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 28 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par son maire ; la commune de Molières-sur-Cèze demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0903302 à 0903321, 1000368, 1000415, 1000771, 1001097...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 avril 2012, 345489
...SCP BOULLEZ ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVES ET RIVERAINS DE L'ALMONT, dont le siège est 3, chemin du Bas des Trois Moulins à Melun 77000 et pour M. et Mme Michel A, demeurant à la même adresse ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVES ET RIVERAINS DE L'ALMONT et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA03676 du 30 décembre 2009 par lequel la cour...
