Recherche de avec pour avocat SCP BOULLEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 09 juin 2020, 432962
...SCP BOULLEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision explicite de refus du maire d'Anzin Nord de faire droit à sa demande du 8 mai 2013 tendant au règlement des heures supplémentaires effectuées entre avril 2010 et mars 2013 et au versement d'indemnités kilométriques pour un total de 723 kilomètres, et d'autre part, de condamner la commune d'Anzin à lui verser une indemnité globale de 13 402,90 euros, à parfaire, en réparation du préjudice subi...
| France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 23 mai 2018, 405448
54-04-03-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MÉMOIRES ET PIÈCES. - PRESTATIONS SERVIES AU... ...SCP BOULLEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité d'un montant de 28 200 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes que Pôle emploi aurait commises dans la gestion de son dossier d'allocation de solidarité spécifique. Par un jugement n° 1502054...
