Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 décembre 2012, 350559
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire, le pourvoi rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet, 5 juillet et 30 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître Arthur B, demeurant ..., en sa qualité de liquidateur judiciaire du cabinet de M. C, et pour M. Patrick C, demeurant ... ; MM. B et C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE01594 du 26 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejet...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 18 juin 2012, 325826
...SCP RICHARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric B et Mlle Marie-Pierre C, demeurant ... ; M. B et Mlle C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY00165 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0403429 du 16 novembre 2006 du tribunal administratif...
