Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP FABIANI, LUC-THALER dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 mars 2013, 351349
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant..., ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY00566 du 15 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0706424 du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 337340
...LE PRADO ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN, dont le siège est 20 avenue de Saint-Sordelin à Vaux-sur-mer 16640 ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00881 du 28 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur renvoi après cassation, a annulé le jugement n° 03476 du 20...
