Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 janvier 2013, 343126
04-02-03-03 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES. ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE. -... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Tiers Temps, dont le siège est 9, rue de Bouvines à Compiègne 60200, représentée par son gérant ; la société Tiers Temps demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 22 février 2012, 341982
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi, enregistré le 28 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL PHARMACIE DU THELLE, dont le siège est au 2 rue de Paris à Neuilly-en-Thelle 60530 ; l'EURL PHARMACIE DU THELLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA00243 du 25 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0600682 du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 330108
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Francine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a confirmé l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois avec un sursis de trois semaines, prononcée à son encontre par décision du...
