Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 04 novembre 2015, 384241
04-04 AIDE SOCIALE. CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE RAPO EN CONTENTIEUX... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Raihana B...ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler, d'une part, la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne leur refusant le bénéfice de l'allocation de logement à compter du 1er mars 2011 et, d'autre part, la décision du président du conseil général de l'Essonne du 27...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 février 2015, 373453
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2013 et 20 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY02371 du 24 septembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 1101644 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une...
