Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 décembre 2013, 358535
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu, 1, sous le n° 358535, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 13 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... D..., demeurant... ; M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0904865-0904880 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2008 par laquelle le maire de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 02 octobre 2013, 368846
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - 1 CONTRÔLE DU JUGE -... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 11 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de l'Oise, représenté par le président du conseil général ; le département de l'Oise demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
