Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP LEVIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 30 novembre 2016, 392524
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 4 mars 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission du pourvoi de M. et Mme A...B...dirigé contre l'arrêt du 1er juin 2015 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la cour enjoigne à la commune de Cesson et au syndicat intercommunal des sports de prendre des mesures propres à faire cesser définitivement les nuisances existantes dans le...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 30 novembre 2016, 392535
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 4 mars 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission du pourvoi de M. et Mme A...B...dirigé contre l'arrêt du 1er juin 2015 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la cour enjoigne à la commune de Cesson et au syndicat intercommunal des sports de prendre des mesures propres à faire cesser définitivement les nuisances existantes dans le...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 30 novembre 2016, 392540
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 4 mars 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission du pourvoi de M. et Mme A...B...dirigé contre l'arrêt du 1er juin 2015 de la cour administrative d'appel de Paris en tant seulement que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la cour enjoigne à la commune de Cesson et au syndicat intercommunal des sports de prendre des mesures propres à faire cesser définitivement les nuisances existantes dans le...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 04 mars 2016, 392524
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner solidairement la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser la somme de 107 250 euros au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur vénale de leur propriété, causée par l'implantation d'un terrain de football à proximité de celle-ci, d'autre part d'enjoindre à la commune et au syndicat intercommunal de faire cesser ces nuisances dans un délai d'un mois à compter du...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 04 mars 2016, 392535
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner solidairement la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser la somme de 107 250 euros au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur vénale de leur propriété causée par l'implantation d'un terrain de football à proximité de celle-ci, d'autre part d'enjoindre à la commune et au syndicat intercommunal de faire cesser ces nuisances dans un délai d'un mois à compter du...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 04 mars 2016, 392540
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner solidairement la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser la somme de 107 250 euros au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur vénale de leur propriété causée par l'implantation d'un terrain de football à proximité de celle-ci, d'autre part d'enjoindre à la commune et au syndicat intercommunal de faire cesser ces nuisances dans un délai d'un mois à compter du...
