Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 mai 2019, 417012
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 novembre 2015, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Coutances a renvoyé les parties devant le juge administratif pour que soit tranchée la question de l'appartenance au domaine public des locaux qui font l'objet de la convention conclue le 29 mai 2008 entre le syndicat intercommunal du camping de Donville-Granville et la société à responsabilité limitée SARL DL Moisseron Boulangers. La...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 18 octobre 2018, 412845
36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. RADIATION DES CADRES. - 1 PRINCIPE - DÉCISION PRISE EN CONSÉQUENCE DE LA... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 aout 2014 par lequel la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a radié des cadres. Par un jugement n° 1400425 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a...
