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Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 02 juin 2023, 463485

...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a, sur son recours préalable, confirmé les décisions de la caisse d'allocations familiales du Gard lui réclamant le remboursement de trop-perçus au titre du revenu de solidarité active, d'un montant de 8 380,86 euros pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020 et d'un montant de 904...

France | 02/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 19 mai 2022, 445744

...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 26 octobre 2018, la cour d'appel de Douai a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de Lille de la question de la légalité de la décision du 25 août 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale Nord a autorisé le licenciement pour motif économique de M. A.... Par un jugement n° 1811830 du 15 mai 2019, le tribunal administratif a déclaré que cette décision n'est pas entachée d'illégalité. Par une ordonnance n...

France | 19/05/2022 | 4ème chambre
 
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